Évaluation de l’état des eaux littorales selon la Directive Cadre sur l’eau
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Panorama général
La Directive Cadre sur l’Eau, DCE (2000/60/CE), s’applique aux eaux continentales et aux eaux littorales. Elle définit deux catégories d’eaux littorales : les masses d’eau côtières et les masses d’eau de transition.
Les masses d’eau côtières sont les eaux marines situées entre la ligne de base (laisse de basse mer pour les secteurs peu découpés) et une distance d’un mille marin. Les masses d’eau de transition correspondent grossièrement aux estuaires et aux lagunes de Méditerranée, entre eaux douces et eaux salées.
La DCE préconise de travailler à l’échelle des “districts hydrographiques”. Au total, 14 districts hydrographiques sont établis en France : 9 en métropole et 5 pour l’outre-mer, un par département ultramarin.
Au sens de la DCE, le bon état des eaux se définit comme le retour à une situation de référence naturelle à atteindre d’ici 2021 ou au plus tard en 2027.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE, des évaluations de l’état des eaux sont réalisées par les Agences et Offices de l’eau à l’aide des données issues du programme de surveillance.
L’état d’une masse d’eau littorales comprend deux aspects :
- état écologique, évalué sur 6 classes : très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais et inconnu ;
- état chimique, évalué sur 3 classes : bon, mauvais et inconnu.
Le bon état écologique prend en compte la qualité de l’ensemble des compartiments écologiques : eau, faune, flore, habitats. Pour les masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, nous parlons de bon potentiel.
L’état chimique prend en compte 41 substances polluantes. L’évaluation repose sur la comparaison entre les mesures de la concentration au sein de la masse d’eau et les concentrations seuils déterminées dans l’eau ou le biote (normes de qualité environnementale -NQE).
La NQE est définie comme la concentration d’une substance ou d’un groupe de substances dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
État écologique en 2015
État chimique en 2015
Ressources
Gestion de l’eau en France
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.
EauFrance : Vers le bon état des milieux aquatiques
La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle fait appel à une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans. L’objectif est d’atteindre le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines.