Les concentrations et émissions de polluants dans l’air en Europe
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Le respect des seuils réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé à long terme dans l’UE28 pour les PM10, le NO2 et l’O3
Au niveau européen, deux directives (2004/107/CE et 2008/50/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour 12 substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Au regard des seuils réglementaires européens en vigueur pour la protection de la santé à long terme, les polluants les plus problématiques en Europe sont les PM10, le NO2 et l’O3.
En 2018 (dernière année disponible), 24 pays de l’Union européenne (UE) font l’objet de dépassements de ces seuils, pour au moins l’un de ces trois polluants. De plus, 11 pays sur 28, dont la France, présentent des dépassements pour ces trois polluants. À l’inverse, seuls quatre États membres ne dépassent aucun de ces seuils réglementaires : le Danemark, l’Estonie, la Finlande et l’Irlande. Pour les PM2,5, six États membres ne respectent pas le seuil réglementaire fixé en moyenne annuelle pour la protection de la santé à long terme.
Les variations entre pays peuvent s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries.
Ainsi, en 2017, douze pays sur 28 (Union européenne des 28 – UE28), dont la France, présentent des dépassements des seuils réglementaires pour la protection de la santé à long terme fixés pour ces trois polluants. À l’inverse, seuls six États membres ne dépassent aucun de ces seuils.
L’O3 est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les variations entre pays peuvent également s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries
Champ : UE28
Source : AEE, août 2019
Ainsi, en 2016, dix pays sur 28 (Union européenne des 28 – UE28), dont la France, présentent des dépassements des seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine à long terme fixés pour ces trois polluants. À l’inverse, seuls quatre États membres ne dépassent aucun de ces seuils.
Les dépassements des seuils en PM2,5 et en benzo[a]pyrène sont plus importants dans les pays de l’Europe centrale et de l’Est. L’O3 est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation. Les variations entre pays peuvent également s’expliquer par la composition du parc automobile, par les modes de chauffage ou par le nombre et le type d’industries.
Champ : UE28
Source : AEE, juillet 2018
Les émissions dans l’UE28
Les émissions d’une vingtaine de polluants sont estimées au niveau européen dans le cadre de la Convention relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, parmi lesquels : les oxydes de soufre (SOx), les NOx, les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le monoxyde de carbone (CO), l’ammoniac (NH3) ainsi que les PM10 et particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5).
Parmi ces polluants, les SOx sont ceux qui ont enregistré la plus grande baisse d’émissions sur la période 2000-2018 (- 79 %). Cette réduction est due à différentes mesures dont certaines mises en place avant 2000 :
- utilisation de combustibles moins soufrés dans les secteurs d’activités liés à l’énergie ;
- désulfurisation des gaz de combustion dans les installations industrielles ;
- mise en place de directives européennes pour limiter la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Les émissions des trois polluants primaires principalement responsables de la formation d’ozone troposphérique ont également fortement diminué depuis 2000 : - 49 % pour le CO, - 45 % pour les NOx et - 41 % pour les COVNM. À l’inverse, les émissions de NH3 ont peu baissé (- 10 %).
Les émissions des particules PM10 et PM2,5 diminuent respectivement de 29 % et 32 % sur cette même période.
En 2018 pour chacun de ces polluants, le premier secteur d’activité responsable des émissions est : le transport routier pour les NOx, la production et la distribution d’énergie pour les SOx, l’agriculture pour le NH3, les procédés industriels et l’utilisation de solvants pour les COVNM, le résidentiel-tertiaire pour le CO et les PM.
La situation vis-à-vis des plafonds d’émission dans l’UE28
La législation européenne impose des objectifs aux États membres pour les rejets dans l’air de certains polluants, notamment la directive 2001/81/CE dite « NEC ». Ce texte fixe des plafonds d’émission pour quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour chaque pays, à respecter à partir de 2010. La directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 abrogeant la directive NEC, fixe par ailleurs des objectifs de réduction d’émission pour ces polluants, ainsi que pour les PM2,5, à horizon 2020 et 2030.
La situation s’améliore progressivement. En 2010, date d’entrée en vigueur des objectifs d’émission, 13 pays étaient en dépassement pour le NOx (dont la France), 6 pour le NH3 et 6 pour les COVNM. En 2018 (dernières données disponibles), 6 présentent des dépassements : la Tchéquie pour les COVNM, l’Allemagne, la Croatie, le Danemark, l’Espagne et l’Irlande pour le NH3.
Pour les NOx, tous les pays de l’UE28 respectent leurs objectifs depuis 2016. Pour le SO2, les pays ont toujours respecté leurs objectifs d’émission.
Sur la base des projections d’émissions rapportées en 2019 par les États membres, les NOx, le NH3 et les PM2,5 sont les polluants pour lesquels les réductions d’émissions restent les plus importantes à fournir pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 par la directive (EU) 2016/2284. Cinq pays devront ainsi baisser leurs émissions de NOx de plus de 10 % par rapport à 2018. La France devra réduire les siennes de moins de 10 %. Pour le NH3, 2 pays devront baisser leurs émissions de plus de 10 % par rapport à 2018, et 11 pays, dont la France, de moins de 10 %. Pour les PM2,5, 7 pays devront réduire leurs émissions de plus de 10 % et 4 entre 0 et moins de 10 %.
