Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers

Le rapport est appuyé sur une analyse nationale et internationale de la Cour des comptes et sur 51 contrôles menés par les chambres régionales des comptes. Il réexamine la pertinence et l’efficience de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en France.

Rapport public thématique, Cour des comptes – Chambres régionales et territoriales des comptes – Septembre 2022

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