Portail d’information sur l’assainissement communal

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement. On y trouve :

  • les informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines » ;
  • les informations et références documentaires relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • le recueil des textes réglementaires de l’assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif) ;
  • les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents "types", suite logicielle ...).

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact

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