Le Conseil européen a adopté le 10 juillet 2023 un nouveau règlement commun à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE) afin d’améliorer la durabilité de toutes les batteries et le recyclage de leurs déchets.
Difficile de se passer des batteries, indispensables au fonctionnement de nos appareils du quotidien. On en trouve dans les téléphones portables, les consoles de jeux, les montres, mais aussi dans les vélos, les voitures, ou les trottinettes électriques, qui contribuent à une mobilité décarbonée. On en a également besoin pour stocker l’énergie produite, notamment par les panneaux solaires ou les éoliennes.
La production de ressources minérales pour les batteries a des impacts environnementaux et sociaux
La fabrication des batteries nécessite de grandes quantités de ressources minérales. L’extraction et la transformation de celles-ci peuvent se traduire par des impacts environnementaux et sociaux très variables selon les situations et la localisation, les procédés mis en œuvre, les cadres réglementaires, etc. Par exemple, l’extraction du lithium mobilise d’importantes ressources en eau et peut donner lieu à des conflits d’usage. L’extraction et la fonderie du nickel reposent sur des procédés énergivores, sources d’émissions de CO2. Certains procédés peuvent également être sources d’émissions polluantes dans l’environnement.
Ce qui va changer avec la nouvelle réglementation
Alors que la demande en véhicules électriques augmente de façon exponentielle (30 millions de véhicules devraient circuler en 2030 dans l’UE, contre 1,8 million en 2019), la nouvelle réglementation européenne vise une meilleure durabilité sur l’ensemble du cycle de vie d’une batterie, de sa production à sa réutilisation. Elle devrait permettre aussi de promouvoir une production européenne compétitive de batteries.
Cette nouvelle réglementation porte sur l’ensemble des batteries mises sur le marché sur le territoire européen, qu’elles aient été fabriquées dans l’Union ou dans un pays tiers.
Parmi les principales mesures :
- une plus grande vigilance sur l’origine des matières premières ;
- un étiquetage détaillant les composants et la durée de vie prévisionnelle de la batterie ;
- l’indication de l’empreinte carbone des plus grosses batteries et l’interdiction progressive sur le marché des plus polluantes ;
- un recyclage plus efficace des déchets de batteries ;
- davantage de contenu recyclé dans les nouvelles batteries.
Autre mesure phare : d’ici 2027, les fabricants devront proposer des batteries portables faciles à retirer et à remplacer pour le consommateur.
Le détail des mesures de la nouvelle règlementation européenne
Le détail des mesures de la nouvelle règlementation européenne - Nouvelle fenêtreRessources
Les dernières ressources
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen, juillet 2023.
De nouvelles règles européennes pour des batteries plus durables et éthiques
Article publié sur le site du Parlement européen, juin 2023
La mobilité bas-carbone. Choix technologiques, enjeux matières et opportunités industrielles.
Publication du Ministère en charge de la Transition écologique, février 2022.
Les ressources minérales critiques pour les énergies bas-carbone. Chaînes de valeur, risques et politiques publiques.
Publication du Ministère en charge de la Transition écologique, juillet 2023.