Destiné à allonger la durée de vie des produits électriques et électroniques, à mieux prévenir les déchets (réparer plutôt que jeter) et à mieux lutter contre l’obsolescence programmée, l’indice de réparabilité est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
En 2021, l’affichage de l’indice de réparabilité devient une réalité, en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Cinq catégories de produits – les plus attendues – sont concernées dans un premier temps : les lave-linges à hublot, les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques.
- Calculé par le fabricant ou l’importateur, l’indice est affiché par le vendeur au moment de l’acte d’achat, dans les magasins ou sur internet. Il prend la forme d’une note sur 10 établie à partir de 5 critères : complétude et qualité de la documentation technique, démontabilité, outils/fixations/disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées, et 2 ou 3 sous-critères spécifiques à la catégorie (exemple : présence d’un compteur d’usage).
- Cet indice doit constituer un instrument puissant de lutte contre l’obsolescence des produits, pour éviter leur mise au rebut trop précoce et pour préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production.
- Le visuel de l’indice se décline en 5 versions d’un pictogramme de couleur selon la note attribuée au modèle de produit.
A horizon 2024, la loi AGEC prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, notamment par l’ajout de critères tels la robustesse ou la fiabilité des produits.
Ressources
Les dernières ressources
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
Le décret définit les modalités d’application de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement, qui prévoit la mise en œuvre d’un indice de réparabilité pour certaines catégories d’équipements électriques et électroniques. Il précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage.
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques et les vendeurs de ces mêmes équipements ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France.
Objet : modalités d’affichage, signalétique et paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : le présent arrêté fixe les modalités d’affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité.