Objectif « zéro déforestation » dans les achats publics

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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A travers ses importations de produits agricoles, l’Europe est responsable de plus d’un tiers de la déforestation dans le monde. La France est le premier pays à avoir adopté une stratégie nationale de lutte contre cette déforestation importée, qui s’adresse notamment aux acheteurs publics.

La commande publique, qui représente 10 % du PIB, constitue un levier stratégique pour atteindre l’objectif d’achats publics « zéro déforestation », prévu par la loi climat et résilience du 22 août 2021 (article 272).
Pour permettre aux acheteurs publics de s’inscrire dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), le guide « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » se présente comme un outil opérationnel qui leur propose :
• des fiches thématiques par matière première ;
• des recommandations à mettre en œuvre dans la passation et le suivi des marchés ;
• un questionnaire à l’attention des fournisseurs pour évaluer le risque de déforestation importée lié aux achats.

Des recommandations sont développées pour les marchés de restauration collective, de mobilité, de bâtiment, d’ameublement et de fournitures.
A titre d’exemple, 7,3 milliards de repas sont servis en moyenne chaque année en restauration collective. Agir concrètement contre la déforestation importée pour ce type de marché signifie par exemple augmenter la part de protéines végétales dans les menus, s’interroger sur l’origine des produits susceptibles d’être concernés (bœuf, volaille, produits laitiers, œufs, cacao, café) et privilégier les produits certifiés.
Il s’agit surtout pour les acheteurs d’engager un dialogue avec leurs fournisseurs pour renforcer la traçabilité des produits, évaluer le risque « déforestation » des approvisionnements et mettre en œuvre des mesures pour réduire ce risque.

Quel est le principal facteur de déforestation ?
Agrandir la figure 3059

La déforestation est principalement due à l’expansion de l’agriculture pour la production de matières premières, en particulier :
- le soja
- l’huile de palme
- l’élevage bovin
- le cacao
- l’hévéa

L’exploitation du bois contribue aussi à la dégradation des forêts.

Les pays européens sont responsables d’un tiers de la déforestation liée à ce commerce international de produits agricoles.

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