Avec 126 millions de tonnes « équivalent CO₂ » (Mt CO₂ éq) par an, le secteur des transports est le premier contributeur aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France (30 %). La Stratégie nationale bas-carbone, feuille de route de la France pour réduire les GES, prévoit une décarbonation totale des transports d’ici 2050. Parmi toutes les actions mises en œuvre, différentes aides publiques sont proposées pour inciter au covoiturage et à l’usage du vélo et pour faciliter l’acquisition d’un véhicule électrique.

Une prime pour se lancer dans le covoiturage…

À partir de janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 €, versée par les plateformes de covoiturage, sous la forme d’un versement progressif : une première partie au 1^er covoiturage (25 € minimum) et le reste au 10^e, dans un délai de trois mois à compter du premier covoiturage. Un soutien aux « covoitureurs » pourra aussi être versé en complément des collectivités sur le principe « 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité ».

Et un bonus pour l’achat d’un vélo…

Bonne nouvelle aussi pour les adeptes du vélo ou ceux qui souhaitent l’adopter : afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat d’un vélo (bonus et prime à la conversion), qui ont été renforcées en 2022, sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. Pour accompagner un nombre plus important d’usagers dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1^er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages aux revenus les plus modestes.

Quel bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique ?

En 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 euros pour une camionnette. Ces montants sont augmentés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 euros (50 % des ménages), soit une aide maximale de 7 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.

Parallèlement, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO₂ des véhicules de tourisme neufs s’applique, à partir de 123 gCO₂/km (contre un seuil de déclenchement de 128 gCO₂/km en 2022).

Quelles conditions pour la prime à la conversion ?

Quant à la prime de conversion, qui aide certains ménages à changer de véhicule pour un modèle plus « propre », elle s’adresse à ceux dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros (soit 80 % des ménages) et son montant est renforcé (jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture) pour certaines catégories.

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Transcription

Émissions de gaz à effet de serre des transports intérieurs

126 millions de tonnes équivalent CO₂

Part des émissions par mode de transport

• Voitures particulières : 53 %
• Poids lourds : 27 %
• Véhicules utilitaires légers (VUL) : 15 %
• Aérien : 3 %
• Autres : 3 %

Les émissions de GES des transports intérieurs augmentent en 2021, après la chute historique en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire.