La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 crée de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Parmi elles, la filière du tabac : au lieu de laisser les communes payer le coût de la collecte des mégots, les producteurs de produits du tabac devront la financer à partir de 2021. Ces filières REP s’inspirent du principe pollueur-payeur : c’est aux producteurs de payer pour la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. Actuellement, il en existe une quinzaine en France.

En pratique, les producteurs d’une filière REP délèguent cette responsabilité à un éco-organisme, dont ils sont adhérents et à qui ils versent une contribution financière en contrepartie. Par exemple, c’est l’éco-organisme Citéo qui est en charge de la gestion des emballages et, dans le cas des producteurs des produits du tabac, c’est Alcome. Ce dernier est chargé de verser, à terme, 80 millions d’euros chaque année aux communes sous contrat avec lui, pour financer le ramassage des mégots jetés par terre. Le mandat de l’éco-organisme est de six ans et il a déjà pour objectif de réduire la quantité de mégots abandonnés dans l’espace public de 20 % d’ici trois ans et de 40 % d’ici 2026.

En plus du financement de la collecte et du ramassage, la filière REP se fixe des objectifs de prévention, qui entrent dans les missions des éco-organismes. Dans le cas du tabac, l’éco-organisme engagera des actions de sensibilisation pour limiter les quantités de mégots jetés dans l’environnement et financer, par exemple, la distribution de cendriers de poche et l’installation de cendriers dans les rues. Actuellement, 23,5 milliards de mégots sont jetés au sol ou dans la nature chaque année.

Le principe du pollueur-payeur appliqué à la filière française du tabac Agrandir la figure 3029

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