Pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs causés par les transferts transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets, la Convention de Bâle impose une procédure de notification qui permet de suivre ces importations et exportations de déchets, en forte croissance depuis le début des années 2000.

La France a importé 6,4 millions de tonnes (Mt) de déchets notifiés et en a exporté 2,4 Mt en 2020.

• Importations de déchets par la France : 80% viennent du Luxembourg et de la Suisse, avec notamment 4,7 Mt de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »).
• Exportations des déchets français : la France a exporté principalement des déchets de bois (28 %) vers l’Italie et la Belgique pour recyclage en panneaux de particules.

Les États membres de l’Union européenne sont incités au recyclage selon le principe de proximité : ainsi les flux de déchets entrants et sortants de France concernent principalement les pays européens et sont motivés à 95 % par une valorisation (recyclage, récupération de matières ou utilisation comme combustibles).