Tout citoyen a le droit d’être informé sur l’environnement. Tel est l’un des principes clés de la Convention d’Aarhus. La France est signataire de ce texte essentiel pour lequel un rapport d’application a été rendu public début 2022.
La Convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international qui s’articule autour de trois piliers :
- L’accès à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques ;
- La participation du public au processus décisionnel ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, lors d’enquêtes publiques, ou de l’élaboration de plans d’actions nationaux comme de décisions locales) ;
- L’accès à la justice en matière d’environnement.
En 2021, le ministère de la Transition écologique a élaboré le rapport quadriennal décrivant la mise en œuvre par la France de cette convention sur chacun des trois piliers. Il résulte des contributions de l’ensemble des acteurs publics compétents et des principales associations œuvrant dans le domaine de l’environnement. Au terme d’une consultation publique, il a été remis à l’Organisation des Nations unies et publié début 2022, en même temps que l’ensemble des rapports des autres pays.
Les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (2020), dont la démarche participative s’inspire de l’esprit de la Convention d’Aarhus, sont mis en avant dans ce rapport. Concernant plus spécifiquement le premier pilier de la convention (accès à l’information sur l’environnement), la France, comme la majorité des pays, signale la mise en œuvre de nombreuses dispositions pratiques, notamment la mise à disposition des informations via des outils, bases de données, sites Web et portails d’information facilement accessibles et régulièrement mis à jour. Parallèlement, le délai de traitement des demandes par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a fortement diminué entre 2019 et 2020. Par ailleurs, depuis fin 2020, il est possible d’effectuer une démarche d’autorisation environnementale en ligne à partir du portail service-public.fr.
Ressources
Les dernières ressources
Les rapports nationaux sur l’application de la convention d’Aarhus
Site de la CEE-ONU, chargée du suivi de la Convention d’Aarhus