Comment éviter les atteintes à l’environnement lors des projets d’aménagement ?

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

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Pour prévenir les dégradations de l’environnement liées à un projet d’aménagement, une démarche en trois étapes s’impose : en priorité, éviter ces impacts, à défaut les réduire, et en dernier lieu, les compenser. Un guide de l’évitement propose un accompagnement des acteurs de l’aménagement pour réussir cette phase déterminante.

Éviter, c’est : « ne pas faire », « faire moins », « faire ailleurs » ou « faire autrement » afin de concilier l’aménagement des territoires avec la préservation de l’environnement. L’évitement permet ainsi de supprimer un impact négatif fort sur l’environnement qu’engendrerait un plan, un programme ou un projet d’aménagement.

Un exemple de démarche réussie : une commune, lors de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, a décidé, après une estimation plus juste de ses besoins en aménagement, d’ouvrir à l’urbanisation une surface deux fois plus restreinte que celle initialement prévue tout en protégeant près de quatre hectares de zones naturelles à forts enjeux.

L’évitement apparait comme une aide précieuse pour atteindre les objectifs d’absence de perte nette de biodiversité et de zéro artificialisation nette. Pour accompagner les acteurs dans ce sens, une démarche « pas à pas » est proposée dans le guide publié par le ministère de la Transition écologique pour mettre en œuvre l’évitement le plus en amont possible lors de l’élaboration des plans/programmes et des projets d’aménagement.

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