Le risque minier
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Panorama
En France métropolitaine, la dernière mine de fer a cessé son exploitation en 1995. L’uranium n’est plus extrait sur le territoire depuis 2001. Les mines de potasse d’Alsace ont fermé en 2003 et celles de charbon en 2004. Les mines actuellement exploitées en France sont peu nombreuses : une mine de sel en Lorraine (Varangeville), six mines de saumure utilisée pour la production de sel en Lorraine, dans l’Ain, la Drôme et le Gard, trois mines de Bauxite dans l’Hérault (Villeveyrac, Pézènes-les-Mines et Carlencas), une mine de fluorine dans l’Ain (Corbonod) et une mine d’étain-tantale et niobium dans l’Allier.
64 gisements pétroliers et gaziers sont actuellement exploités en Ile-de-France, Aquitaine et Alsace. Ces gisements ont produit 830 000 tonnes de pétrole en 2015, soit 1 % de la consommation française et 160 millions de mètres cubes de gaz en 2015 soit 0,4 % de la consommation française. La France métropolitaine détient également 27 stockages souterrains de gaz, de produits chimiques et d’hydrocarbures (voir Les stockages souterrains de gaz et d’hydrocarbures). En Guyane, une centaine de mines d’or sont exploitées légalement pour une production de 1,8 tonnes en 2014. En Nouvelle Calédonie, 215 000 tonnes de nickel ont été extraites en 2017 (soit 68 % de plus par rapport à 2011).
L’exploitation des mines est régie par le code minier. D’après l’article L111-1 du code minier, relève du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu’ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;
2° Des sels de sodium et de potassium à l’état solide ou en dissolution, à l’exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3° De l’alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4° De la bauxite, de la fluorine ;
5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l’hafnium, du rhénium ;
6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l’étain, de l’indium ;
7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8° Du niobium, du tantale ;
9° Du mercure, de l’argent, de l’or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10° De l’hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l’uranium et autres éléments radioactifs ;
11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12° De l’arsenic, de l’antimoine, du bismuth ;
13° Du gaz carbonique, à l’exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l’alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14° Des phosphates ;
15° Du béryllium, du gallium, du thallium.|couleur=bleu>
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