La création (« labellisation ») des pôles de compétitivité

Périodiquement, le Gouvernement lance, en lien étroit avec les Conseil régionaux, un appel à candidatures en vue de désigner (« labelliser ») les pôles de compétitivité. La période 2019-2022 est dite de « phase 4 ».

Les candidatures sont examinées par un comité de sélection associant des représentants de l’État et des Conseils régionaux. A l’issue, une proposition de labellisation est présentée, pour décision, au Premier ministre. Actuellement, 56 pôles ont reçu cette labellisation.

Le financement des pôles de compétitivité

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) encadre les financements publics (« aides d’État ») pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché intérieur. Les financements publics ne sont autorisés que dans des cas précis, répondant à des objectifs de l’Union européenne. Le financement des pôles de compétitivité s’inscrit dans le cadre prévu pour les aides à la recherche, au développement, à l’innovation, aux PME et à la formation. Il est placé sous la responsabilité des régions.

Le champ d’action des pôles de compétitivité

L’activité des pôles de compétitivité couvre la plupart des domaines du ministère de la Transition écologique (écotechnologies, énergie, bâtiment, ville durable, mer, transports…).

La manifestation officielle du soutien du pôle à un projet s’exprime par sa labellisation. Celle-ci est accordée à l’issue d’une procédure formelle. Son obtention permet au porteur de projet de valider l’intérêt technologique, le marché et la faisabilité du projet auprès d’experts métiers de la filière concernée. Elle lui permet également de bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement du pôle pour identifier les sources de financement public ou privé les plus adaptées et y présenter un dossier de candidature.

Le réseau bâtiment durable : 17 pôles de compétitivité porteurs d’innovation pour notre quotidien et pour la planète (424.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Initiée en 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité a créé un écosystème de clusters dédiés à l’innovation collaborative et au développement des entreprises.

Cet écosystème associe des acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation, des PME, des ETI et de grandes entreprises. Son évolution suit l’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles de développement économiques inscrits dans une démarche de Transition économique et solidaire.

La stratégie des pôles de compétitivité

À partir d’une vision partagée par ses membres, chaque pôle de compétitivité élabore sa propre stratégie sur cinq ans, ce qui lui permet de :

• concrétiser des partenariats entre les différents acteurs ayant des compétences reconnues et complémentaires ;
• faire émerger des projets collaboratifs stratégiques de R&D et des projets mono-partenaires, qui peuvent bénéficier d’aides sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables, au niveau régional, national ou européen ;
• promouvoir un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle.

La contribution des pôles de compétitivité aux politiques publiques menées par le ministère de la transition écologique

La moitié des pôles de compétitivité consacre plus de 50 % de leurs projets collaboratifs à des domaines relevant des politiques publiques menées par le ministère de la Transition écologique et près du tiers des pôles y consacrent 90 % de leur activité.

Porteur notamment de la transition écologique et énergétique, de la croissance verte et bleue et de la lutte contre le changement climatique, le MTE pilote de grandes politiques transversales, couvrant de larges domaines, toutes liées à des enjeux majeurs de long terme, de survie de notre planète ou à la santé et à la sécurité des populations. Les secteurs économiques couverts par le ministère comme l’économie verte et les secteurs de la construction ou des transports représentent de nombreux emplois mais aussi une part importante de consommation énergétique et de production de gaz à effet de serre. L’innovation est donc nécessaire à ces secteurs pour réussir les transitions écologique et énergétique.

En promouvant l’innovation collaborative, les pôles de compétitivité font émerger des projets de recherche et développement qui permettent des sauts technologiques, et contribuent au développement de ces secteurs dans le respect des objectifs de la transition écologique. Ces projets offrent de nouvelles technologies clés vertes qui constituent des solutions à coûts réduits pour relever les défis posés aux acteurs économiques, aux particuliers, aux collectivités et à l’État. L’élaboration de technologies, de procédés propres ou économes en énergie ou matériaux, la mise au point de traitements performants de dépollution, de nouveaux services ou ingénierie de métrologie ou modélisation, couvrent de vastes champs croisant tous les domaines de production et acteurs économiques.

L’action du ministère de la transition écologique en faveur des pôles de compétitivité

Parmi les 56 pôles de compétitivité existants, une trentaine interviennent de façon prioritaire sur des thématiques répondant aux grands enjeux de la transition écologique et énergétique.

Sept sont placés directement sous sa responsabilité en tant que « correspondant interministériel principal » (Novalog, Nuclear Valley, Derbi, Tenerrdis, Capenergies, le pôle de la filière de l’eau (France water team) ainsi que le pôle Safe, avec le ministère de la défense) et plus d’une vingtaine sont placés sous sa responsabilité en tant que « correspondant associé ».

Dans ce cadre et à la faveur du rôle de labellisation des pôles établi au niveau du Premier ministre, le MTE accompagne ces pôles dans leur structuration, l’établissement de leur feuille de route stratégique et l’émergence des projets de recherche collaborative, ainsi que dans le suivi de leurs contrats de performance pour la période 2019-2022.

Le ministère joue également un rôle clef dans le processus de sélection interministériel et d’accompagnement des projets labellisés par les pôles, dans le cadre des différents dispositifs de financement, opérés notamment dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, que ce soit pour des projets collaboratifs ou mono-partenaires.