Vue d’ensemble

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (AMP) vise notamment à développer le réseau d’aires marines protégées ultramarines. En 2019, le réseau des aires marines protégées regroupe 546 sites en métropole et outre-mer, incluant des zones mixtes (terre et mer) ou strictement marines dont 302 d’entre elles sont de statut international. L’enveloppe de l’ensemble des AMP couvre une superficie de 2 419 325 km², soit 23,57 % de l’espace maritime français. 377 de ces 546 AMP, soit 1 700 600 km², disposent d’un document de gestion.

La proportion des eaux françaises couverte par le réseau d’aires marines protégées a fortement progressé depuis 1963, notamment avec la création du parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie, en avril 2014. Ce parc est la plus grande aire marine protégée française et couvre une superficie de 1 291 000 km². Il s’étend sur la totalité des eaux sous juridiction française de Nouvelle-Calédonie, soit 1 244 000 km², et représente à lui seul 53,4 % de la superficie totale du réseau des AMP.

La situation reste très contrastée entre la métropole et l’outre-mer. La métropole, qui ne représente que 3,64 % de la superficie des eaux françaises, est couverte par un réseau de petites et nombreuses AMP. À l’inverse, les espaces maritimes ultramarins, qui représentent 96,36 % des eaux françaises, font l’objet d’une couverture hétérogène en matière d’AMP. Ainsi, les Antilles françaises, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et les îles subantarctiques sont des territoires bien couverts, contrairement à d’autres espaces comme l’île de la Réunion, Wallis-et-Futuna, la Guyane française ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Situation par catégorie d’aires marines protégées

Au 1^er juillet 2019, le réseau des aires marines protégées compte notamment :

• 36 réserves naturelles couvrant au total plus de 675 000 km², soit 27,4 % de la superficie totale du réseau d’AMP. La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises occupe à elle seule la quasi-totalité de la surface cumulée par les réserves naturelles françaises en mer (environ 673 000 km² sans son périmètre de protection) ;
• 9 parcs naturels marins dont 6 en métropole (Iroise, golfe du Lion, estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, estuaires picards et mer d’Opale, bassin d’Arcachon et cap Corse et Agriate,) et 3 dans les Outre-mer (Mayotte, Glorieuses et Martinique). L’ensemble de ces sites couvrent une superficie de 185 000 km², soit 7,7 % de la superficie totale du réseau d’AMP ;
• 224 sites incluant au moins une partie marine relevant du réseau européen Natura 2000 ; ces sites sont présents uniquement en métropole et représentent en nombre plus de la moitié des AMP mais seulement 9,3 % de la superficie totale du réseau.

Globalement, le réseau des AMP relevant de conventions internationales compte 302 sites en métropole et dans les Outre-mer, ce qui représente une superficie totale de 363 215 km², soit 3,54 % de l’espace maritime française.

Évolution des superficies en aires marines protégées

La part des eaux françaises couverte par le réseau d’aires marines protégées a fortement progressé depuis 1963, année de création du Parc national de Port-Cros, premier espace protégé ayant une partie marine (13 km² de superficie en mer). En 2019, la superficie totale des AMP, sans double compte [2], représente 2 419 325 km², soit environ 23,57 % de l’espace maritime française.

Jusqu’au début des années 2000, en l’absence de stratégie nationale de protection et de gestion de l’espace marin, la part des eaux françaises comportant des espaces protégés en mer est demeurée stable, malgré la création en 1977 de la Réserve de biosphère de la commune de Fakarava en Polynésie française, (première AMP de grande superficie avec 3 400 km²).

Les années 2000 sont marquées par la signature d’un accord tripartite entre la France, l’Italie, et Monaco en 1999 donnant naissance au sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins en Méditerranée, institué par la convention de Barcelone en tant qu’aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne (ASPIM) en 2001 et reconnu en droit français en tant qu’aire marine protégée en 2011. Avec la création de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises en 2006, ces deux événements ont porté la couverture des eaux françaises classées en aires marines protégées à 0,7 % de l’espace maritime français.

Évolution de la proportion des eaux françaises classées en aire marine protégée

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Transcription

Visuel : ONB http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/indicateurs/surfaces-en-aires-marines-protegees

En 2012, le sanctuaire Agoa pour les mammifères marins (zone spécialement protégée de la convention de Carthagène) est créé et couvre la totalité de l’espace maritime français dans les Antilles, soit 145 000 km².

L’année 2014 a été marquée par la création du Parc naturel de la mer de Corail, la plus grande aire marine protégée française. Il couvre la totalité des eaux sous juridiction française de Nouvelle-Calédonie sous compétence du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, (autrement dit la Zone économique exclusive (ZEE) ), soit 1 244 000 km². Les Eaux sous souveraineté française ne sont pas concernées et d’autres AMP spécifiques à la juridiction des trois provinces existent par ailleurs.

En 2016, le décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 a étendu la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises dans la zone économique exclusive et sa superficie est portée à plus de 670 000 km².

En 2017, le Parc naturel marin de Martinique a été créé. Il couvre une superficie de 48 900 km² et intègre la totalité de l’espace maritime (eaux sous souveraineté et eaux sous juridiction).

En 2018, le réseau Natura 2000 en mer est étendu au large (ZEE). Le nombre des AMP relevant du réseau Natura 2000 atteint 224 sites en 2019 et la superficie couverte atteint 224 700 km².

Modalités de gestion des aires marines protégées au 1^er janvier 2019

Un document de gestion d’une AMP permet de formaliser les objectifs de sa gestion et les programmes d’action mis en œuvre pour les atteindre. Lors de la création d’une aire marine protégée, une durée de trois ans est considérée comme un standard pour produire et adopter un document de gestion.
Au 1^er janvier 2019, 377 AMP créées avant le 1^er janvier 2016 sur les 437 AMP existant à cette date disposent d’un document de gestion, ce qui correspond à une superficie de 1 700 600 km².
Les aires marines protégées disposant d’un document de gestion actif font parties des catégories suivantes (entre parenthèses le type de document de gestion) :

• Réserve naturelle (plan de gestion) ;
• Réserve de biosphère (plan de gestion) ;
• Domaine public maritime du Conservatoire du littoral (plan de gestion) ;
• Parc naturel marin (PNM) (plan de gestion) ;
• Site Natura 2000 – sites directive oiseaux et directive habitats faune flore (document d’objectif) ;
• Parc national (charte) ;
• Aire de protection de biotope (arrêté) ;
• Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (arrêté) ;

Les autres sites relevant de conventions de mers régionales et de conventions internationales (zone marine protégée OSPAR, aire spécialement protégée d’importance Méditerranéenne – convention de Barcelone, zone spécialement protégée de la convention de Carthagène, site de la Convention RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, réserve de biosphère et bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO), sites souvent géographiquement superposés à d’autres catégories d’AMP disposant de documents de gestion, bénéficient de ces mesures et sont donc considérés comme possédant des documents de gestion.

Analyse régionale

Les superficies en aires marines protégées

En 2019, les eaux marines métropolitaines sont couvertes à plus de 45 % de leur surface par des aires marines protégées. Toutefois, elles ne représentent que 7 % de la superficie totale du réseau français d’AMP. Outre l’importance du réseau Natura 2000 (224 sites), le réseau d’AMP en métropole comprend notamment 6 parcs naturels marins et la vaste ASPIM Pelagos.

En outre-mer, les Antilles françaises sont intégralement couvertes par le sanctuaire Agoa, reconnu comme étant une aire spécialement protégée de la convention de Carthagène depuis octobre 2012. Il occupe une superficie d’environ 145 000 km², soit la totalité de l’espace maritime français dans les Antilles françaises.

Les eaux françaises de Mayotte, dont la quasi-totalité sont couvertes par le Parc naturel marin, représentent 2,8 % de la superficie totale du réseau.
Depuis avril 2014, le Parc naturel de la mer de corail, occupe la totalité des eaux sous juridiction de Nouvelle-Calédonie, soit 1 244 000 km² et représente 53,4 % de la superficie totale du réseau des AMP.

Les autres régions ultramarines, comme la Polynésie française, dont les eaux regroupent près de la moitié de la superficie sous juridiction française, sont encore peu couvertes par le réseau d’aires marines protégées.

Enfin, la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, la plus grande réserve naturelle nationale (environ 673 000 km² sans son périmètre de protection), couvre 40,7 % de la région marine des îles subantarctiques (environ 1 654 000 km²).

Dans le détail

Océan Atlantique :
Saint-Pierre-et-Miquelon compte une seule AMP (domaine public maritime du Conservatoire du littoral) de 10 km².

La Guyane française compte 9 AMP pour une superficie totale classée de 2 600 km².
Les Antilles françaises, regroupant les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, comptent 51 AMP pour une superficie totale de 144 900 km², soit 6,0 % de la superficie totale du réseau des AMP.

La France métropolitaine compte 365 AMP, ce qui représente 67 % du total national et 7,0 % de la superficie totale du réseau. Le réseau Natura 2000 de métropole (224 sites) représente 61 % du nombre des AMP de métropole.

Océan Indien :
L’île de la Réunion compte une réserve naturelle nationale pour une superficie de 35 km². Les îles subantarctiques relevant de l’administration des Terres australes et antarctiques françaises comptent 2 AMP, pour une superficie de plus de 673 000 km², soit plus de 27,8 % de la superficie totale du réseau d’aires marines protégées.

Le département de Mayotte compte 10 aires marines protégées, pour une superficie d’environ
68 000 km², soit 2,8 % de la superficie totale du réseau.

Les îles Eparses relevant de l’administration des Terres australes et antarctiques françaises comptent 2 AMP, pour une superficie de plus de 45 000 km², soit 1,9 % de la superficie totale du réseau.

Océan Pacifique :
La Polynésie française regroupe 47 AMP, pour une superficie de 3 300 km². La région marine de Clipperton compte une aire marine protégée, pour une superficie de 1 800 km².

La Nouvelle-Calédonie compte 57 aires marines protégées, pour une superficie de 1 312 170 km², soit 54,2 % de la superficie totale du réseau d’AMP.

Wallis et Futuna ne possèdent pas d’aires marines protégées à ce jour bien que 2 projets soient à l’étude.

En savoir plus

Les aires marines protégées, qu’est-ce que c’est ?

Une aire marine protégée est un espace géographique délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature à long terme a été défini. Elle doit faire l’objet d’un document de gestion décrivant les objectifs et mesures de gestion ainsi que le programme d’actions. L’objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé.

Aux échelles nationales et locales, différents textes définissent les statuts juridiques d’aires marines protégées.

La loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, ainsi que l’arrêté du 3 juin 2011 (NOR : DEVL 111317A), définissent à l’échelle nationale les différentes catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marines

Cadre international et national

Au niveau international, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer exige des États Parties de protéger et de préserver le milieu marin. La France a ratifié la convention sur la diversité biologique (1989), qui vise, entre autre, à protéger l’espace marin mondial notamment par la constitution d’un réseau cohérent d’aires marines protégées.

À l’échelle européenne, la France met en œuvre les directives « oiseaux » et « habitats-faune-flore » qui encadrent la création du réseau de sites Natura 2000 et depuis 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin qui vise à maintenir et/ou atteindre un bon état écologique des eaux européennes, notamment par la mise en place d’une stratégie marine et de programmes de mesures intégrant la constitution d’un réseau cohérent d’aires marines protégées.

Au niveau national, la France est également impliquée dans six conventions de mers régionales (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Nairobi, Nouméa, CCAMLR) qui intègrent les aires marines protégées comme des outils opérationnels nécessaires à la bonne gestion et à la protection du milieu marin.

D’autre part, la stratégie pour la biodiversité (2011-2020) repose notamment sur la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la création de 10 parcs marins d’ici 2012. Le Grenelle de l’environnement puis le Grenelle de la mer ont également fixé des objectifs ambitieux pour la gestion et la protection de l’espace marin, notamment le classement de 20% des eaux sous juridiction française en aires marines protégées d’ici à 2020.

Enfin, la nouvelle stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées, adoptée en avril 2012, encadre et fixe les orientations précises pour la création et la gestion du réseau d’aires marines protégées en outre-mer et en métropole.

Ainsi, alors que quelques espaces protégés en mer avaient été créés en France depuis plusieurs dizaines d’années (le Parc national de Port-Cros en 1963 constitue la première aire protégée en mer), la période récente, depuis 2007, a vu une accélération de ce processus en même temps qu’un élargissement du débat autour du rôle des aires marines protégées. Cet élargissement correspond pour l’essentiel à la prise de conscience que les aires marines protégées, au-delà de la protection de sites remarquables, peuvent concourir à la bonne santé des écosystèmes à un niveau plus général.

Les eaux sous juridiction française

À l’échelle internationale, la compartimentation juridique et la souveraineté des espaces maritimes sont définies et encadrées par la Convention de Montego bay (1982). La France exerce une juridiction sur des espaces marins dont la superficie la place au deuxième rang mondial (soit un peu plus de 10 millions de km² et 3 % de la surface totale des océans).

Les eaux sous juridiction française concernent la zone économique exclusive française et les eaux françaises du plateau continental. Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. En partant de la côte les zones de souveraineté de l’État peuvent s’étendre jusqu’à la limite du plateau continental juridique.

Les eaux ultramarines représentent environ 97 % de nos espaces marins. À elles seules, celles de Polynésie française représentent près de 47 % du total. Les eaux françaises sont très largement situées au-dessus de fonds abyssaux, 86 % de leur surface s’étendant au-dessus de fonds entre 2 000 et 6 000 mètres de profondeur. Les zones très côtières, entre 0 et 50 mètres de profondeur ne représentent qu’environ 1,3 % de la surface totale.

Auteurs : Service de la donnée et des études statistiques (SDES) et Agence française pour la biodiversité (AFB).