Climat

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports

Mis à jour le | Commissariat général au développement durable

Partager la page

Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. En 2019, il représente 31 % des émissions françaises de GES. Depuis 1990, les GES des transports ont augmenté de 9 %. Elles sont stables depuis 2008, l’amélioration de la performance environnementale des véhicules ne compensant pas l’augmentation de la circulation. 97 % des émissions de GES induites par les transports sont constituées de CO2 provenant de la combustion de carburants. Les transports routiers contribuent à la quasi-totalité (94 %) des émissions du secteur des transports. Les émissions liées à la circulation routière incombent à hauteur de 54 % aux véhicules particuliers, de 24 % aux poids lourds et de 20 % aux véhicules utilitaires légers. Alors que les émissions du transport ferroviaire sont négligeables, le transport aérien, intérieur et international imputé à la France, représente 4,4 % du total des émissions françaises de GES.

Les émissions de GES des transports

Les transports regroupe les déplacements (biens, personnes) effectués au sein des branches d’activités économiques spécifiques (entreprises de services de transport pour le compte d’autrui), des activités supports de certaines entreprises (transport pour compte propre), des services publics, et ceux effectués par les véhicules appartenant aux ménages.

Les émissions de GES du secteur des transports correspondent ainsi aux émissions engendrées par les activités liées aux transports de voyageurs et au fret. Les inventaires d’émissions distinguent les différents types de véhicules ou mode transport : les voitures particulières (VL), les deux roues motorisés, les véhicules utilitaires légers (VUL), les poids lourds (PL), les bus et les cars, les métros et RER, les tramways, les trains, les navires fluviaux et maritimes et les avions.

Par convention internationale,

  • les transports internationaux aériens, maritimes et fluviaux sont exclus du total national. Seules sont prises en compte les émissions des déplacements effectués entre deux ports ou aéroport localisés en France ;
  • pour le transport routier, les émissions proviennent des véhicules français mais également des poids lourds étrangers réalisant du transit international.

Par convention également :

  • les émissions ne tiennent pas compte de celles liées à la fabrication des véhicules ou à celles des carburants (comptabilisées dans les secteurs industriels) ;
  • les émissions de GES liées à la production d’électricité ne sont pas comptabilisées dans le secteur des transports, mais dans celui de l’énergie et de la transformation de l’énergie.

En 2019, le transport est le secteur émettant le plus de GES en France avec 136 Mt CO2 eq., soit 31 % de l’inventaire national de GES. En 1990, la part des transports, deuxième des secteurs les plus émetteurs, représentait 22 % du total national.

Répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019
Illustration 2671
Illustration 2671
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 108 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (Utcatf) ; estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019.

97 % des GES émis par les transports sont constituées de CO2. Directement lié à l’énergie, il provient de la combustion de carburants. Le solde des émissions est principalement constitué par des HFCs (2 %), gaz provenant des systèmes de climatisation des véhicules.

GES contribuant aux émissions du secteur des transports – France - 2019
Illustration 2870
Illustration 2870
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 29.5 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019. Conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

Répartition des émissions de GES des selon le mode de transport

En 2019, le parc français routier comprend 44,4 millions de véhicules dont 85 % de voitures particulières (dont 60 % de diesel), 13 % de VUL (essentiellement diesel) et 2 % de poids lourds, y compris bus et cars (essentiellement diesel).

Les émissions de GES des transports sont essentiellement dues au déplacement des personnes en voiture particulière. Utilisées en grande majorité par les ménages, elles sont à l’origine de plus de la moitié (51 %) des émissions du secteur des transports.

Le transport des poids lourds, y compris bus et cars, représente 22 % des émissions du secteur des transports et les VUL 19%. Les deux roues émettent 1 % des GES émis par le secteur des transports alors que 6 % des émissions de GES des transports proviennent des modes aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires.
Le transport par la route constitue ainsi la quasi-totalité des émissions du transport (94 %). Le poids des émissions des poids lourds, rapportés à la circulation (km parcourus par les véhicules) est plus important que celui des voitures particulières. Les poids lourds représentent 5 % de la circulation contre 76 % pour les voitures particulières et les deux roues.

Répartition des émissions françaises de GES selon le mode de transport – France – 2018
Illustration 2872
Illustration 2872
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 42.3 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

Évolution des émissions de GES des transports

Alors que les émissions nationales de GES ont diminué de 20 % entre 1990 et 2019, celles des transports ont augmenté de 9 %. Le transport est le seul secteur dont les émissions de GES ont cru sur cette période.

L’évolution des émissions de GES des transports se caractérise par des tendances différentes :

  • entre 1990 et 2004, elles ont augmenté de 1,3 % par an en moyenne ;
  • entre 2005 et 2009, elles ont décru de 1,6 % par en moyenne entre 2005 et 2009, en raison notamment de l’incorporation des agro-carburants, du renouvellement du parc (véhicules moins énergivores), et, pour les années 2008 et 2009, de l’augmentation des prix des carburants ;
  • depuis 2009, elles sont stables.
Évolution des émissions de GES du secteur des transports – France – 1990 / 2019
Illustration 2874
Illustration 2874
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (PNG, 36.5 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

L’évolution des émissions est en partie déterminée par le l’importance de la circulation. Elle est notamment exprimée en véhicules.kilomètres pour le déplacement des personnes et en tonnes.kilomètres pour le fret. Entre 1990 et 2018 :

  • le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules routiers a progressé de 41 % depuis 1990 ;
  • le nombre de kilomètres parcouru par voyageur en véhicules particuliers a augmenté de 6 %, malgré une tendance à la baisse observée dans la seconde partie des années 2000. Cette progression est toutefois moins forte que celle constatée dans les transports collectifs (+ 97 % depuis 1990) ;
  • la quantité des marchandises transportées, exprimées en tonnes.kilomètre, a cru de 30 %. Alors que le transport routier de marchandises a progressé de 56 %, le transport de marchandises par voie ferrée a décru de 36 %. Les VUL ont connu la plus forte progression de leurs émissions de GES (+ 34 %) parallèlement à l’augmentation des marchandises transportées par ce type de véhicules.
Évolution des émissions française de GES du secteur des transports par mode de transport – France – 1990 / 2019
Illustration 2875
Illustration 2875
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 102.7 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national. Autres modes : 2 roues, transport ferroviaire, transports intérieurs aériens, maritimes et fluviaux.

Instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. La SNBC 2, inscrite dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, fixe l’objectif de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques (puits naturels gérés par l’homme, en particulier les forêts, et les procédés industriels de capture et stockage de carbone). La SNBC vise la décarbonation totale des émissions du secteur des transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles, notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectif intermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 a été fixé. La baisse moyenne annuelle des émissions constatées entre 2005 et 2015 (-0,6 %) devra être quadruplée pour atteindre l’objectif de réduction à l’horizon 2030. La stratégie nationale repose sur une amélioration de la performance énergétique des véhicules, la mobilisation de biocarburants, la suppression de la vente de voitures thermiques à l’horizon 2040, le déploiement d’infrastructures adaptées, la promotion des transports en commun, du covoiturage, du vélo et de la marche. Une décroissance de la demande en transport devra accompagner les changements structuraux de la mobilité pour réussir la décarbonation du secteur des transports à l’horizon 2050.

Projections des émissions de GES du secteur des transports jusqu’en 2050 – Stratégie nationale bas carbone 2
Illustration 2849
Illustration 2849
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 106.4 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

Les voitures particulières

En 2019, les voitures particulières (37,7 millions de véhicules) ont émis 69,5 Mt CO2 eq. de GES, soit 51 % des GES du secteur des transports et 16 % de l’ensemble des émissions nationales. Le parc de véhicules est constitué à 60 % de véhicules à motorisation diesel et à 39 % de véhicules à motorisation essence, la part des véhicules roulant au GNV ou au GPL et des véhicules électriques étant marginale.

Entre 1990 et 2018, les émissions de GES des véhicules particuliers ont augmenté de 10 % alors que les kilomètres parcourus par ces véhicules ont progressé de 37 %. Cette différence résulte de l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules et de l’incorporation progressive d’agro-carburants. La part des véhicules à motorisation diesel dans le parc roulant (en véhicules.km) est de 73 %. Les véhicules à motorisation diesel présente un parcours moyen annuel plus élevé que celui des véhicules à motorisation essence. En 1990, les véhicules à motorisation diesel représentaient un quart (23 %) des émissions de GES des véhicules particuliers contre trois quarts pour les véhicules à motorisation essence. En 2019, les proportions se sont inversées, les VP diesel émettent 71 % des GES issues du parc de VP.

Répartition et évolution des émissions de GES des voitures particulières selon leur mode de motorisation – France – 2019
Illustration 2877
Illustration 2877

Depuis 2013, les immatriculations de voitures neuves à motorisation essence augment chaque année. En 2017, pour la première fois depuis 2000, les ventes de voitures essences sont supérieures à celles roulant au diesel.

Évolution des immatriculations des voitures particulières neuves par type de motorisation – France – 2010 / 2019
Illustration 2879
Illustration 2879

Le type de motorisation des véhicules n’est pas sans incidences sur les émissions de GES, les véhicules diesel émettant en moyenne moins de CO2 que les voitures essence par kilomètre parcouru : en 2018, 162 g/km pour les motorisations diesel contre 173 g/km pour les motorisations essence. La moyenne des émissions unitaires de l’ensemble des véhicules est de 164 g/km. Les constructeurs automobiles ont pour objectif réglementaire, à l’horizon 2020, de respecter le seuil de 95 grammes de CO2 par km au maximum. En 2018, les véhicules vendus émettent en moyenne 112 grammes de CO2 par km. En 2017 et 2018, les émissions unitaires des VP ont augmenté (respectivement +0,5 % et +0,7 %) en raison de l’augmentation de la part relative de véhicules plus émetteurs (ex : part des véhicules essences) et/ou plus consommateurs de carburants.

Évolution des émissions unitaires de CO2 des voitures particulières – France – 1990 / 2018
Illustration 2881
Illustration 2881

Grâce au système du « bonus - malus automobile », la France favorise l’acquisition de véhicules moins émetteur de GES. Des aides sont allouées pour le remplacement d’un véhicule par autre moins émetteur de CO2 (dispositif « prime à la conversion » et une subvention (« bonus écologique ») est accordée pour l’achat de véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par km (ce qui exclut les véhicules thermiques). L’achat de véhicules neufs qui émettent plus de 133 grammes de CO2/km (normes WLPT) est taxé (« malus »).

Les émissions des transports attribuées directement aux ménages (majorité des émissions des voitures particulière, de celles des deux roues et d’une fraction de celles des VUL) représentent près de 69 Mt CO2, soit 8 % de plus qu’en 1990. L’évolution peut être décomposée en plusieurs facteurs :

  • la population qui accroit la demande en transport ;
  • la distance moyenne par personne ;
  • la consommation d’énergie des véhicules ;
  • le contenu en CO2 des carburants.

L’augmentation des distances moyennes parcourues par personne a en partie compensé l’amélioration de la performance environnementale des carburants et des véhicules. La décomposition des facteurs explicatifs de l’évolution des émissions du transport des véhicules des ménages met en évidence la pluralité des leviers à activer pour réduire les émissions de GES, y compris les efforts comportementaux afin de limiter l’usage croissant de la voiture individuelle.

Facteurs explicatifs de l’évolution des émissions de CO2 des véhicules des ménages – France – 1990 / 2018
Illustration 2883
Illustration 2883
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 57.8 ko) le fichier de données de cette illustration
Note de lecture : les variations des facteurs explicatifs sont rapportées au total. La variation d’un facteur explicatif serait celle de l’évolution totale, si les autres facteurs explicatifs étaient restés constants sur la période.

Le transport de voyageurs

En 2019, le transport de voyageurs représente environ 988 milliards de voyageurs.km :

  • 81 % sont effectués en voitures individuelles et deux roues ;
  • 19 % en transport en commun, dont 59 % en train, métro ou RER ;
  • 2 % en avion (transport intérieure uniquement). Les kilomètres parcourus par les passagers des avions (transport intérieur uniquement) sont en augmentation : + 39 % depuis 1990.

Le nombre de km parcourus par les voyageurs a augmenté de 28 % depuis 1990, alors que la distance moyenne annuelle effectuée par personne a crû de 12 %, tous modes confondus.

Évolution des parcours moyens annuels par personne – France – 1990 / 2018
Illustration 2885
Illustration 2885

Les véhicules utilitaires légers

Les véhicules utilitaires légers (VUL) désignent les camionnettes destinées au transport de personnes ou de marchandises avec un poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes. Ces véhicules disposent principalement de motorisation diésel. Avec 6 millions de véhicules, les VUL représentent 13 % du parc routier français. Le nombre de VUL a augmenté de 46 % depuis 1990. À l’origine de 26 Mt CO2 eq. en 2019, ils contribuent à hauteur de 19 % des émissions de GES du secteur des transports, ce qui en fait la troisième source d’émissions de ce secteur. En 2019, les émissions de GES émis par les VUL sont largement supérieures à celles de 1990 (+ 35 %).

Répartition et évolution des émissions de GES des véhicules utilitaires légers (VUL) – France – 1990 / 2019
Illustration 2887
Illustration 2887

L’évolution du transport de marchandises (+ 34 % de tonnes.kilomètres sous pavillon français depuis 1990) est plus forte pour les VUL (+69 %) que pour les poids lourds. Les marchandises demeurent néanmoins majoritairement transportées par les poids lourds (80 % des tonnes.kilomètres transportées, dont 57 % sous pavillon français).

Évolution de la circulation des véhicules utilitaires légers et des poids lourds – France _ 1990 / 2018
Illustration 2889
Illustration 2889

En 2018, le parc roulant des VUL émet en moyenne 229 grammes de CO2 par km et145 grammes de CO2 par km pour les VUL neufs. Les émissions unitaires moyennes des VUL en circulation sont plus élevées que celles des voitures (+39 %) mais restent presque 4 fois moins importantes que celles des poids lourds.

Évolution des émissions unitaires de CO2 des véhicules utilitaires légers – France – 1990 / 2018
Illustration 2891
Illustration 2891

Les poids lourds et le transport de marchandises

Avec environ 680 000 véhicules, le parc français de poids lourds représente 2 % du parc français de véhicules routier. Il est notamment composé de 14 % de bus et cars. Les poids lourds, bus et cars, réalisent 6 % de circulation en 2019 (en véhicules.kilomètres) et assurent 80 % des marchandises transportées. En 2019, les poids lourds, y compris bus et cars, ont émis 30,5 Mt CO2 eq., soit 22 % du total des GES émis par le secteur des transports.

Contribution des poids lourds, y compris bus et car, aux émissions de GES du secteur des transports – France – 2019
Illustration 2893
Illustration 2893
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 45.2 ko) le fichier de données de cette illustration
Note : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

Depuis 1990, les émissions de GES provenant des poids lourds ont augmenté de 11 % :

  • une croissance de 1,5 % par an en moyenne entre 1990 et 2007 ;
  • une baisse des émissions de 17 % entre 2007 et 2009 suite à la baisse de l’activité de transport de marchandises ;
  • depuis, hausse des émissions de 0,6 % par an moyenne, retrouvant ainsi un niveau d’émissions comparable à celui du milieu des années 1990.
Évolution des émissions unitaires de CO2 des poids lourds (y compris bus et cars) – France – 1990 / 2018
Illustration 2895
Illustration 2895

Les émissions unitaires moyennes de CO2 des poids lourds sont en 2018, en moyenne, de 903 grammes de CO2 par km, soit près de 5,5 fois plus que celles des voitures particulières. Ces émissions unitaires moyennes du parc de poids lourds ont diminué de 6 % depuis 1990.

Les marchandises transportées, exprimées en tonnes.kilomètres, sont majoritairement destinées à l’alimentation (31 % des marchandises transportées sont des produits agricoles ou issus de l’industrie agro-alimentaires) et à la construction (environ 20 % des marchandises transportées). Les métaux, les colis, les combustibles, les produits chimiques, le plastique et les caoutchoucs, les équipements de transport, le bois, le papier et les déchets composent le reste des charges transportées par les poids lourds sous pavillon français.

Répartition des marchandises transportées par la route sous pavillon français en 2019
Illustration 2897
Illustration 2897

Le transport de marchandises

Le transport intérieur de marchandises comprend les déplacements effectués par les véhicules sous pavillon français au sein du territoire national pour du transport national et international. Il regroupe également, en particulier pour le transport routier, les véhicules sous pavillon étranger réalisant du transit, du transport international ou du cabotage sur le territoire national.

En 2019, 86 % du transport intérieur terrestre de marchandises (exprimé en tonnes.kilomètres) s’effectue par la route. 34 % des du transport de marchandises est réalisé par des véhicules routiers étrangers, et 7 % par des VUL sous pavillon français. L’augmentation du trafic intérieur de marchandises (+ 36 % depuis 1990) s’est essentiellement réalisée au profit du transport international sous pavillon étranger qui a été multiplié par plus de 3 depuis 1990. Le transport ferroviaire de fret représente 9 % du transport intérieur de marchandises mais l’ensemble des émissions de GES des trains est négligeable : 0,3 % des émissions du secteur des transports. Le transport ferroviaire de fret régresse : - 38 % de tonnes.kilomètres depuis 1990.

Parts modales du transport intérieur terrestre de marchandises en 2019
Illustration 2899
Illustration 2899

En 2019, les poids lourds et les VUL sont les principales sources d’émissions de GES du transport de marchandises : 56 Mt CO2 eq. mais représentent seulement 42 % des émissions du secteur des transports et 13 % des émissions nationales de GES.

Évolution du transport intérieur de marchandises par mode de transport – France – 1990 / 2018
Illustration 2922
Illustration 2922

Le transport aérien, maritime et fluvial

Conformément aux règles internationales définies par le GIEC dans le cadre de la CCNUCC, le total national des inventaires de GES prend en compte uniquement les émissions de GES du trafic maritime et aérien intérieure (émissions se produisant entre deux ports ou apéroport internationaux). En 2019, les émissions intérieures de GES du transport aérien et maritime sont relativement faibles : respectivement 0,8 % (1,1 Mt CO2 eq.) et 4,0 % (5,4 Mt CO2 eq.) des émissions du secteur des transports. Les émissions du transport fluvial de marchandises sont négligeables.

Les émissions GES du transport international sont néanmoins estimées. Le transport international maritime imputé à la France était en 2019 de 5,5 Mt CO2 eq., en réduction de 31 % par rapport à 1990. Les émissions françaises de GES afférentes au transport aérien international ont quant à elles plus que doublé depuis 1990 et représentaient en 2019 18,8 Mt CO2 eq. Les quantités de GES provenant du transport aérien restent relativement mais modérées mais en augmentation ininterrompue (2020, devrait faire exception en raison de la crise sanitaire mondiale) en raison de l’augmentation constante du trafic (doublement du nombre de passager tous les 15 ans, E. Schulz, Airbus, Global Networks, Global CitizensGlobal Market Forecast 2018-2037).

Contribution du transport aérien aux émissions de GES du secteur des transports et aux émissions de GES totales nationales- France - 2019
Illustration 2924
Illustration 2924

La somme des émissions intérieures de l’aviation et des émissions du transport aérien international imputées à la France est de 24,3 Mt CO2 eq., soit 13,5 % des GES émis pas le secteur des transports (y compris transports internationaux) et 4,4 % du total national (y compris transports internationaux).

Évolution des émissions de GES des transports aériens et maritimes – France – 1990 / 2019
Illustration 2905
Illustration 2905
Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 107 ko) le fichier de données de cette illustration
Note]] : estimation préliminaire des émissions pour l’année 2019 ; conformément aux conventions internationales (CCNUCC), les émissions des transports internationaux sont exclues du total de l’inventaire national et rapportées hors total ; les émissions nationales des transports aériens, maritimes et fluviaux répertoriées sont celles se produisant entre deux ports ou aéroports du territoire national.

Comment sont calculées les émissions de GES des transports ?

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a confié au Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) l’élaboration des inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques et de GES dans le cadre de l’arrêté du 24 août 2011 relatif au SNIEBA (Système National d’Inventaires d’Émissions et de Bilans dans l’Atmosphère).

Pour le transport routier

Pour estimer les émissions du secteur routier, le Citepa ne s’appuie ni sur les données communiquées par les constructeurs, ni sur les valeurs limites d’émission (VLE).

L’estimation des émissions résulte d’études scientifiques indépendantes qui sont compilées dans une base de données européenne qui alimente le modèle COPERT (basé sur la méthodologie EMEP/EEA). Les émissions sont dues à la combustion, l’évaporation et les abrasions du revêtement routier, des freins et des pneus. Elles sont calculées en tenant compte :

  • de paramètres liés aux véhicules et leurs déplacements (type de véhicules, motorisation, masse/cylindrée et norme du véhicule, vitesse moyenne et trafic sur les différents réseaux, taux de chargement de poids lourds, pente du réseau, température, etc.) ;
  • de facteurs d’émissions qui permettent de convertir des unités physiques en émissions.

En général, les facteurs d’émissions utilisés par le Citepa sont nettement plus élevés que les VLE fixées par les différentes directives européennes et donc plus conformes à la réalité.

Les émissions du transport aérien et maritime international

Conformément aux règles de comptabilisation des émissions de GES établies par le CCNUCC, les émissions de GES du transport international sont exclues du total des inventaires nationaux. Ces émissions sont néanmoins calculées, notamment à partir des ventes de carburants, et données pour information.

Ainsi, les inventaires de GES, pour la section relative aux transports aérien, maritime et fluvial, sont seulement prises en compte les émissions du transport intérieur français. Le transport aérien intérieur comprend les vols entre deux aéroports situés sur le territoire national, y compris en outre-mer, et le transport maritime intérieur comprend les liaisons entre deux ports français, y compris en outre-mer.

Ressources

Vous pouvez également nous faire part de vos remarques sur notre formulaire de contact