Les démarches de certification environnementale
Mis à jour le | Commissariat général au développement durable
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Éléments de cadrage
La prise en compte par une entreprise de l’impact environnemental de ses activités peut se concrétiser par la mise en place d’un système de management environnemental (SME). Deux SME officiels cohabitent : la norme ISO 14001 et l’enregistrement européen EMAS. Celui-ci, plus exigent que la norme ISO, requiert la conformité à la règlementation environnementale et prévoit notamment la communication externe, chaque année, des indicateurs de performance environnementale.
Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) relevant du règlement (CE) N° 1221/2009 a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.
Créée en 1996 par l’ISO (Organisation internationale de normalisation), la norme ISO 14001 s’insère dans une famille de normes (ISO 14000) destinées à promouvoir et encadrer une démarche de management environnemental. Elle s’adresse à tout type d’organisation (entreprise, association, service public…) soucieuse de mettre en place un système de production, de gestion et de fonctionnement qui s’intègre dans une perspective dynamique de maîtrise des impacts environnementaux. Les modalités de son application (réactualisées en 2015) peuvent être contrôlées et certifiées par un organisme agréé.
Le Système de management environnemental (SME) permet d’améliorer en continu les performances environnementales d’une organisation. Il se traduit par un travail portant sur la gestion de l’environnement, le processus de production, la communication interne et externe. Il inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources pour élaborer et pérenniser une politique environnementale.
La situation en France et en Europe
Très peu d’entreprises sont toutefois certifiées EMAS, puisqu’elles sont au nombre de 34 en 2018. La France détient moins de 1 % des enregistrements EMAS européens (3859 pour l’UE-28) et se situe au 10ème rang européen. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se situent aux 3 premiers rangs avec respectivement 1239, 983 et 816 enregistrements EMAS.
L’application de la norme ISO 14001 est beaucoup plus répandue. En effet, 6318 entreprises françaises, représentant 30 000 sites sont certifiées ISO 14001 en 2017. Toutefois, après une forte progression du nombre d’entreprises certifiées entre 1999 et 2014 (multiplication par 18 sur la période), le nombre de certificats est à la baisse entre 2014 et 2016 (-19 %), alors que ce nombre continue à progresser en Europe (+2 % sur la période). Cette baisse se confirme en 2017 pour la France (-6 % par rapport à 2016), mais également pour l’Europe (- 7 %). La France détient 6 % des certificats européens et se situe au 6e rang européen derrière la Suède (6486 certificats), l’Allemagne (12 176 certificats), l’Espagne (13 053 certificats), l’Italie (14 571 certificats) et le Royaume-Uni (17 559 certificats) situé au 1er rang.
Source : ISO Survey 2017
Traitement : SDES, 2018
En 2017, environ la moitié des entreprises françaises certifiées ISO 14001 sont des industries manufacturières. Un cinquième des certificats ont été délivrés dans le secteur des services, des finances et de la communication/information. L’agriculture, l’hébergement, la restauration, l’industrie extractive et la production/distribution d’énergie, sont les secteurs les moins engagés dans cette démarche de certification environnementale.
Source : ISO Survey 2017
Traitement : SDES, 2018